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Alexandre LEROY

Loire Impression - www.loire-impression.fr

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Les termes "données à caractère personnel", "personne concernée", "sous traitant" et "données sensibles" ont le sens défini par le réglement général sur la Protection des Données (RGPD)

Soucieux de la protection des données personnelles de nos clients et prospects, nous nous engageons à respecter les dispositions de la loire n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que celle du téglement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016.

En tant que responsable du traitement, nous nous engageons à respecter la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, conformément à la présente politique de confidentialité.

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Le responsable du traitement est la personne physique et morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens  du traitement.

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- Adapter la présentation de nottre site a votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette)
- Améliorer le site en lui même
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- Répondre à vos questions
- Recevoir vos fichiers et traiter leur demande

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Sans consentement, aucune communication ou sollicitaion ne vous sera envoyée.

Nous veillons à conserver les données personnelles de nos prospects et clients pendant une durée nécessaire au finalités du traitement effectué ou pendant une durée fixée légalement. Les coordonnées d'un prospect qui répond à aucune sollicitation pendant 3 ans sont supprimées.

Les données personnelles des clients sont conservées dès lors qu'elle sont nécessaires à la finalité poursuivie. Elles sont effacées dès lors que le client exerce son droit à la suppression et à l'oubli.

Les données contractuelles sont quant à elles conservées et archivées pendant la durée nécessaire aux obligations contractuelles (garanti, conformité...) ainsi qu'aux obligations légales, comptablers et fiscales.

Totue personne pourra par ailleurs définir des directives relatives à la gestion de ses données à caractère personnel et à leur conservation, leur effacement et leur communication après son décés.

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, vous pouvez :

- Accéder à l'ensemble de vos données (sous réserve de certaines restrictions).
- Rectifier, mettre à jour vos donnèes, si elles sont inexactes, incomplètes ou périmées
- Demander la portabilité de vos données
- Vous opposer au traitement de vos données.
- Demander la suppression de vos données.
- Demander une limitation des traitements que nous opérons relatifs à vos données.

Nous nous engageons, en prenant des précautions raisonnables, à protéger la sécurité de vos informations à caractère personnel.
Nous nous assurons de la sécurité des données transmises par vos soins au moyen de procédures physiques, éléctroniques, administratives. Sur toutes les pages Web requérant la saisie d'informations personnelles, nous utilisons le codage SSL (Secure Sockets Layer) standard.

En vertu de l'article 6 de la loi n°2044-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.fichier.loire-impression.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

 - SAS IMPRIMERIE LOIRE IMPRESSION Capital social de 40000€ Numéro de TVA: 40812169200018 
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- Responsable de publication : Alexandre LEROY - contact@loire-impression.fr
- Webmaster Loire- Impression - 02 41 67 40 41
- OVH 2 Rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
- Protection des données : Alexandre LEROY - contact@loire-impression.fr

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Le client est informé des réglementationss concernant la communication marketing sur la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi informatique et liberté du 06 août 2004 qinsi que du réglement général sur la protection des données (RGPD : n°2016-679)

Pour les données personnelles collectées lors du dépôt d'un ou plusieurs fichiers et de la navigation sur le site, le responsable de la collecte et du traitement des données est Loire Impression https://www.loire-impression.fr représenta par Alexandre LEROY, Directeur Général.

En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte. Loire Impression s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leur consentements, une inormation complète sur le traitement de leur données personnelles et de maintenant un registre des traitements conforme. Chaque fois que Loire Impression traite des données personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.

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- Pour permettre une meilleure navigation sur le site : utilisation du site, paga visité
- Pour prevenir et lutter contre la fraude et le hack : matériel utilisé, informatique, navigateur
- Traitement des commande et dépôt des fichier : adresse mail

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Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de https://www.fichier.loire-impression.fr disposent des droits suivants : 

- Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verouillage ou d'effacement des données des utilisateurs à caractère personnek (article 17 RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

-  Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

- Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)

- Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)

- Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l'objet de traiments automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

- Droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Loire Impression devra communiqué (ou non) ses données à un tiers qu'il aura préalablement désigné

Dés que Loire Impressiona connaissance du décès d'un Utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, Il s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si un utilisateur souhaite savoir comment Loire Impression utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s'oppose à leur traitement, l'utilisateur peut contacter Loire Impression par écrit à l'adresse suivante :
Imprimerie Loire Impression - DPO, Alexandre LEROY
80 Rue de Rouen 49400 Saumur

Dans ce cas, l'utilisateur doit indiquer les données personnelles qu'il souhaiterait que Loire Impression corrique, mette à jour ou supprime, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

Les demande de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Loire Impression par la loi, notamment en matière de conservation d'archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de Loire Impression peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/plaintes).

Loire Impression s'interdit de traiter, d'héberger ou de transférer les informations collectées sur les clients vers un pays situé en dehors de l'union européenne ou reconnu comme "non adéquat" par la commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Loire Impression reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu'il présentent les garanties suffidantes au regard des exigences du réglement général sur la protection des données (RGPD : n°2016-679)

Loire Impression s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des informations du client est portée à la connaissance de  Loire Impression, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Loire Impression ne connecte aucune "données sensibles"

Les données personnelles de l'utilisateur peuvent être traitées par des filliales des Loire Impression et des spus-traitants (prestataires des services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leur attributions respective et pour les finalités rappelées ci-dessus, les pricipales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des utilisateurs de Loire Impression sont les agents de notre service client.

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur internet et aucune methode de stockage electronique n'est completement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'il puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elle se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.fichier.loire-impression.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur le support quelcinque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Loire Impression et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tou tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et des données personnelles de santé, Loire Impression utilise des réseaux protégés par des dispositifs standars tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l'encryption et mot de passe.

Lors du traitement des données personnelles, Loire Impression prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

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